|
Conditions d'utilisation (vm)
|
|
|
|
|
|
- Les photographies et légendes mis en ligne
sur le site web www.vista-magic.com ne sont en aucun cas libres de
droits et sont considérés comme des créations protégées par les lois
françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. www.vista-magic.com est détenu et exploité par Vista Photo Ltd,
unique propriétaire du site et unique mandataire des oeuvres qui y sont
représentées.
-
Les
conditions ci-après engagent formellement les signataires du présent
contrat de cession, avec, d’une part : vista-magic et son équipe
commerciale, ci-après désignés « vista-magic » et, d’autre
part : le magazine, l’éditeur, ou tout autre acheteur de droits,
ci-après désigné : «le client». Les signataires déclarent détenir les
pouvoirs nécessaires de représentativité.
-
Sauf
accord préalable écrit de vista-magic, la cession est destinée
pour une seule publication dans une seule langue et un seul titre quel
que soit le support. Toute réédition ou re-publication, transfert sur
un autre support ou un autre titre ou à une banque de données ou à des
tiers est interdit sans autorisation écrite préalable de vista-magic.
Sans cette autorisation, les droits de reproduction et/ou de
représentation, correspondant au barème de référence ou au prix de
cession indiqué par vista-magic, seront automatiquement
doublés, sans que le client puisse s'y opposer.
-
Toute
reproduction et/ou représentation devra obligatoirement comporter, au
minimum, la signature : « © nom-du-photographe/vista-magic «. En cas d'omission, les
droits de reproduction et/ou de représentation, correspondants au
barème de référence ou au prix de cession indiqué par vista-magic, seront automatiquement doublés, sans que le
client puisse s'y opposer.
-
Aucune
photographie issue des reportages mis en ligne sur vista-magic
ne peut-être modifiée de quelque manière que ce soit, sans accord
préalable de vista-magic. Seuls sont autorisés les recadrages
nécessaires à la mise en page.
-
Les
photographies mises en ligne sur vista-magic sont filigranées
: néanmoins, tout téléchargement de celles-ci sans accord écrit de vista-magic est interdite et sera considérée comme une
violation des lois françaises et internationales sur la propriété
intellectuelle. En cas de violation, les droits de reproduction et/ou
de représentation, correspondant au barème de référence ou au prix de
cession indiqué par vista-magic, seront automatiquement
quintuplés, sans que le client puisse s'y opposer.
-
Toute
modification des légendes des photographies fournies par vista-magic engage le client qui prend seul et accepte la
responsabilité des textes et légendes réalisés à l'initiative de sa
rédaction. stephanecompoint.com garantit au client l'origine et la
réalité des documents.
-
Certains
reportages peuvent contenir des conditions commerciales particulières y
compris, sans s’y limiter, des restrictions en termes de temps, de
moyen et de territoire d’utilisation. La capacité du client à accéder à
un reportage ne représente pas en soi le droit d’utiliser celui-ci.
L’utilisation d’un reportage de façon contraire à une restriction
mentionnée est interdite. Si le client a un doute quelconque, il doit
contacter vista-magic avant toute utilisation.
-
La
cession des droits de reproduction et/ou de représentation d'une ou
plusieurs photos par vista-magic ne dispense cependant pas le
client de veiller à ce que soient respectés les droits des personnes
photographiées ou ceux des propriétaires d'œuvres photographiées. Il
relève de la seule responsabilité du client de déterminer si
l’utilisation d’une image nécessite le consentement d’un tiers. Le
client ne doit pas uniquement tenir compte des informations fournies
par vista-magic.Toute publication sans autorisation écrite de
la ou des personnes représentées, des propriétaires d'objets ou œuvres,
engagera la seule responsabilité du client qui le reconnaît et
s'interdit expressément, en cas de litige, d'appeler
stephanecompoint.com en garantie.
-
Le
client s'engage à adresser à l'agence tout justificatif de publication
à partir desquels l'équipe commerciale de vista-magic établira
une facture de droits de reproduction et/ou de représentation à titre
non exclusif suivant le barème au jour de l'envoi de la publication.
-
Vista-magic est un site réservé à une utilisation professionnelle. Sauf accord
préalable entre les parties, aucun autre site web n'est autorisé à
commercialiser les photographies de vista-magic. Toute
utilisation par le client d’œuvres de vista-magic provenant d’un
autre site web ou de tout autre support est interdite et sera
considérée comme une violation des lois françaises et internationales
sur la propriété intellectuelle.
|
|
|
|
|
|
|